La situation des détenus et des personnes disparues de force en Syrie est inimaginable. Malheureusement, même leur libération ne signifie pas que leurs persécutions ont pris fin. Les régimes autoritaires trouvent toujours de nouveaux moyens de compliquer à long terme la vie des victimes et de leurs familles. Pour le gouvernement syrien, les arrestations et la confiscation des biens ont toujours été leur méthode.

Il y a quelques jours, une enquête de presse a indiqué que le gouvernement syrien avait confisqué des biens d'une valeur de 1,5 milliard de dollars à des détenus et des personnes disparues de force entre 2011 et 2021, sans procédure régulière ni aucune compensation. Ces biens comprennent des soldes bancaires, des voitures, des biens immobiliers et des terres agricoles.

Selon l'enquête, les détenus sont contraints de signer les condamnations prononcées contre eux alors qu'ils ont les yeux bandés, après avoir été jugés pour des accusations liées au "terrorisme", sans savoir que la loi "antiterroriste" les prive de leurs droits civils et permet au gouvernement de saisir et de confisquer leurs biens.

Punition collective à long terme

En 2012, environ un an après le début de la crise syrienne, le président Bachar Al-Assad a publié la loi n° 19 sur la lutte contre le terrorisme. En vertu de cette loi, le gouvernement peut geler des fonds, ce qui signifie qu'il peut interdire la disposition, le transfert, le déplacement ou le changement de forme des fonds mobiliers et immobiliers pendant une certaine période ou pendant les phases d'enquête et de procès. La loi permet également la confiscation desdits biens. Cela signifie la privation permanente des fonds mobiliers et immobiliers et le transfert de leur propriété à l'État par une décision de justice.

Depuis lors, le gouvernement syrien exploite les lois antiterroristes pour cibler les dissidents et réprimer les détenus et les personnes disparues de force sous l'accusation de terrorisme après leur avoir extorqué des aveux forcés sous la torture. C'est d'autant plus vrai que l'article 7 stipule que le tribunal n'est pas lié par les procédures standard de procès. Cela signifie que le tribunal n'est pas obligé de mener des procès ouverts et qu'il a le pouvoir absolu de déterminer ses procédures. Il n'y a donc aucune garantie de procès équitable pour les personnes exerçant leurs droits fondamentaux d'expression et de réunion.

   Compte tenu de la nature du gouvernement syrien et de son effroyable bilan en matière de droits humains, [...] il est évident que l'État est dirigé par un régime répressif institutionnalisé   

Nour Olwan, Responsable des médias d’Euro-Med Monitor

Sous la même couverture juridique, le gouvernement syrien a décidé de punir les familles entières des détenus et de violer leur droit à la propriété en se fondant sur le lien de parenté avec l'accusé et non sur la responsabilité pénale individuelle. Sans équivoque, une telle conduite est interdite par le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire.

Dans de nombreux cas, les victimes ou leurs proches n'ont reçu aucune notification de la confiscation, et ils ne l'ont appris que lorsqu'ils ont essayé d'accéder à leurs propriétés, de les enregistrer ou d'effectuer une transaction liée à celles-ci. Parfois, les victimes ont appris la confiscation par les médias. Souvent, personne n'ose s'opposer par peur d'être arrêté ou de ne pas savoir à qui s'adresser pour résoudre ce genre d'affaires, surtout en l'absence d'institutions impartiales ou indépendantes dans le pays.

Compte tenu de la nature du gouvernement syrien et de son effroyable bilan en matière de droits de l'homme, et plus particulièrement en ce qui concerne le dossier des détenus et des disparus forcés, il est évident que l'État est dirigé par un régime répressif institutionnalisé, qui prive non seulement des milliers de personnes de leur liberté mais aussi de leurs moyens de subsistance. Il détruit la vie des détenus et de leurs familles, même après avoir survécu à la prison, où il n'y a pas de logement, pas d'argent et pas de droit d'objecter.

Il ne fait aucun doute que le gouvernement syrien utilise ces pratiques arbitraires pour profiter de ces fonds afin de sortir de sa crise économique actuelle et de dédommager ses combattants et ses milices. Ces faits nous amènent à chaque fois à la même conclusion : imposer des sanctions internationales au gouvernement syrien ne suffit pas à mettre fin à ses violations massives des droits humains et à rendre justice aux victimes. Ce qui se passe actuellement est exactement le contraire, puisque les autorités persistent dans leur brutalité et leurs tactiques de répression et de famine.

Partant de ce constat, il n'est plus possible pour la communauté internationale de faire face aux graves violations des droits de l'homme en Syrie par le seul biais de sanctions. Il faut s'attaquer à la chaîne des atrocités en mettant fin à la culture de l'impunité, en commençant à demander des comptes aux responsables des crimes de guerre et en offrant une indemnisation adéquate aux victimes et à leurs familles.

À moins que des mesures décisives ne soient prises pour mettre fin à ces violations, nous ne pouvons que nous attendre à voir se multiplier les pratiques de saisie et de confiscation arbitraires, sans que les citoyens syriens aient le droit de récupérer leurs biens ou de vivre en sécurité et dans la dignité.