Genève - La révocation et la diffamation des juges par le président tunisien Kais Saied sont irresponsables. Les discours incitatifs à l'encontre de personnalités et d'institutions publiques et partisanes depuis l'annonce des mesures exceptionnelles en juillet dernier doivent être endigués, a déclaré mercredi l'Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme dans un communiqué.

Au début du mois, lors de la réunion du gouvernement qu'il a nommé l'année dernière, Saied a consacré son discours à attaquer les juges. Il a récité les accusations - dont l'adultère - en vertu desquelles il a décidé de révoquer 57 juges. Il a également fait allusion à certains juges mais n'a pas mentionné leurs noms.

Après le discours de Saied, des comptes soutenant le président sur les médias sociaux ont publié des documents provenant des dossiers d'enquête de deux des juges féminins révoqués. L'un de ces documents comprenait un rapport médical et un rapport de l'escouade de la police judiciaire du département de la sécurité de la région de Gabès concernant l'adultère de l'une des juges. De même, les mêmes comptes rendus ont publié un autre rapport émis par la Division spéciale de la Garde nationale dans la province de Sousse, accusant l'autre juge de la même accusation.

Bien que ces documents fassent encore l'objet d'un examen judiciaire et qu'aucune décision finale n'ait été rendue à leur sujet, il semble que les autorités divulguent délibérément ces documents pour diffamer et assassiner moralement les deux juges et justifier la décision de les révoquer ainsi que des dizaines d'autres.

La diffamation et la révocation des juges par le président tunisien sur la base de dossiers ou de décisions de justice non concluantes constituent une grave violation de leur droit à la vie privée, une tentative directe de porter gravement atteinte à leur réputation et une intrusion flagrante dans leur vie privée. Étant donné la nature conservatrice de la société tunisienne et les effets sociétaux négatifs que de telles accusations peuvent avoir, les femmes juges sont les plus touchées.

La diffamation des deux femmes juges est un type de violence contre les femmes. La loi n° 58 de 2017 définit la violence à l'égard des femmes comme "toute agression physique, morale, sexuelle ou économique à l'égard des femmes fondée sur la discrimination entre les deux sexes et entraînant un dommage ou une souffrance physique, sexuelle, psychologique ou économique pour la femme, y compris les menaces d'une telle agression, les pressions ou la privation des droits et libertés, tant dans la vie publique que privée."

Les documents officiels devraient être entièrement protégés par l'État et ne devraient pas faire l'objet de fuites et être utilisés pour orienter l'opinion publique et créer des prétextes pour des décrets présidentiels, en particulier dans une affaire impliquant deux femmes juges représentant une autorité indépendante. Il incombe également aux autorités compétentes d'interdire la circulation de ces documents et de demander des comptes à toute personne impliquée dans leur fuite et la diffamation des personnes concernées.

La base constitutionnelle sur laquelle le président tunisien s'est appuyé pour prendre le décret de révocation des juges (décret présidentiel n° 516 de 2022) n'est pas pertinente. Le président s'est appuyé sur les précédents décrets qu'il a émis dans le cadre des mesures exceptionnelles, qui contredisent également la Constitution tunisienne, comme le décret n° 117 de 2021, dans lequel ils ont légiféré sur la perturbation des institutions de l'État et l'imposition de la tutelle présidentielle sur celles-ci.

La voie suivie par Saied depuis le 25 juillet 2021 est condamnable. Il s'agit notamment des décrets et décisions par lesquels il a cherché à contrôler toutes les autorités, y compris les autorités législatives et judiciaires ; des mesures d'exclusion et unilatérales qu'il a prises, telles que la formation d'un comité chargé de préparer une nouvelle constitution pour le pays et la fixation d'une date pour un référendum sur celle-ci ; et l'appel à un dialogue national dont les partis politiques ont été exclus après avoir été diffamés et accusés de trahison.

En février dernier, Euro-Med Monitor a mis en garde contre le danger du décret n° 11 de 2022, émis par le président tunisien de l'époque. Le décret a dissous le Conseil judiciaire suprême et a créé un autre conseil temporaire avec des pouvoirs partiels, citant des soupçons de corruption. Le décret fait du président la principale référence pour prendre des décisions concernant le conseil, comme la nomination et la révocation des juges, et annule certains droits constitutionnels et syndicaux des juges, comme l'organisation de grèves.

Le président Saied doit agir de manière responsable, cesser toute pratique illégale à l'encontre de ses opposants, respecter leur vie privée, et cesser d'utiliser la constitution et la loi de manière arbitraire pour se venger de ses adversaires politiques.

Les autorités tunisiennes devraient ouvrir une enquête immédiate et transparente sur la fuite de documents officiels relatifs aux dossiers d'enquête, identifier et tenir pour responsables toutes les personnes impliquées dans le processus, indemniser les personnes affectées par cet acte illégal, et prendre toutes les mesures possibles pour s'assurer que de telles actions ne se reproduisent pas.