Le 30 août 2015 - Genève et Londres - Un nouveau rapport intitulé « Parties sans laisser de trace : les victimes de disparition forcée en Syrie », expose l’augmentation alarmante du nombre d’enlèvements de citoyens syriens parmi lesquels des femmes et des enfants. Selon le rapport, réalisé conjointement par le Réseau Syrien pour les Droits de l’Homme, basé à Londres, et l’Observatoire Euro-méditerranéen pour les Droits de l’Homme, Euro-Med, basé à Genève, 67 651 enlèvements ont été enregistrés pendant les quatre dernières années. Les forces du régime syrien de Basha Al Assad sont responsables d’environ 65000 cas (soit 96% de l’ensemble des cas relevés), tandis que les autres parties, notamment des groupes armées non étatiques, tels que l’EIIL, les groupes armés kurdes et le Front Al Nosra, sont impliqués dans environ 2400 cas.

Publié le 30 août, à l’occasion de la Journée Internationale des victimes de disparition forcée, le rapport décrit les scénarios les plus communs : les victimes sont enlevées dans leur maison ou dans la rue. L’enlèvement est commis par des personnes qui portent parfois un uniforme militaire et refusent toujours de divulguer leur identité ou les raisons de leurs agissements. Les différentes parties impliquées nient, en général, l’enlèvement des victimes.

“Ces crimes constituent non seulement des atrocités mais également de flagrantes violations des normes internationales qui doivent être soumis à la Cour pénale internationale », affirme Ihsan Adel, conseiller juridique d’Euro-Med .« Les Nations Unies doivent engager une procédure devant la Cour et demander que toutes les parties en Syrie permettent un accès à la Commission d’enquête indépendante et accordent, immédiatement, à tous les détenus, le droit de recevoir des visites de leurs familles, de leur avocat et d’un médecin», ajoute-t-it.

Le rapport démontre également comment la pratique de la disparition forcée est utilisée comme une stratégie pour neutraliser l’opposition et détruire toute preuve d’implication pour des crimes tels que la torture et les abus sexuels, auxquels les disparus sont souvent soumis. Les enlèvements ont lieu dans toutes les régions du pays, qui sont contrôlées par différentes factions.

Pour obtenir des informations sur leur proche disparu, les familles des victimes doivent souvent payer des agents ou des officiers et donner parfois des sommes pouvant aller jusqu’à des milliers de dollars. Ces pratiques font de la disparition forcée un fond de commerce très rentable.

Selon le rapport, environ 65 000 personnes sont détenues par les forces du régime, avec 58 148 civils dont 3 879 enfants et 2 145 femmes. 2012 est l’année qui a connu le plus grand nombre de disparitions forcées, soit 25 276 cas, avec une moyenne de 68 disparitions par jour.

En outre, le rapport met en lumière le rôle joué par les factions non étatiques. Les forces kurdes, notamment les YPG, sont responsables de disparitions d’opposants politiques et de civils. Les forces kurdes sont impliquées dans 352 cas de disparition forcée, dont 42 enfants et neuf femmes.

L’EIIL utilise également la pratique de la disparition forcée pour terroriser les opposants dans les territoires sous son contrôle. Les forces de l’EIIL sont responsables d’au moins 1 122 cas de disparition forcée, dont 109 enfants et 65 femmes. De même, les forces du Front Al Nosra ont enlevé des militants, des journalistes et des travailleurs humanitaires (pour avoir travailler sans demander une licence). Le Front Al Nosra est impliqué dans 876 cas de disparition forcée, dont 35 enfants et deux femmes.

Un nombre restreint de groupes, généralement opposés au régime, ont également recours à la pratique de la disparition forcée, prenant en otage des membres de familles loyales à Bashar Al Assad pour obtenir des échanges de prisonniers. Le nombre de disparitions forcées dans les territoires contrôlés par ces groupes est de 211 cas, dont 22 enfants, 11 femmes et un certain nombre de journalistes et de défenseurs des droits de l’Homme.

“Tous les cas de disparition forcée sont insupportables; toutefois, ceux impliquant le soutien financier de la famille ont des conséquences beaucoup plus profondes, particulièrement pour les enfants, » affirme Adel « Le statut de leur époux étant incertain, les femmes de disparus ne peuvent se remarier. Les biens ne peuvent être distribués aux héritiers sans certificat de décès. De même, les familles ne peuvent prétendre à une pension de veuvage. Elles sont également terrifiées à l’idée de prendre contact avec les autorités pour obtenir des renseignements sur leur proche disparu. En effet, ont été relevés de nombreux cas de personnes disparues à leur tour après avoir tenté d’obtenir des informations sur leur proche disparu» explique-t-il

Le Réseau syrien pour les Droits de l’Homme et l’Observatoire Euro-Med demandent au Conseil de Sécurité de prendre des mesures fermes et concrètes pour assumer ses responsabilités à l’égard des victimes de disparition forcée en Syrie. Le Conseil de Sécurité doit poursuivre les responsables de ces crimes devant la Cour pénale internationale.

“Il est clair que les diverses résolutions adoptées par le Conseil sont considérées comme insignifiantes, par les signataires eux-mêmes, parmi lesquels le régime syrien », déclare il. « Il est plus que temps d’être plus intransigeant.»

Le Réseau syrien et l’Observatoire Euro-Med appelle les Etats membres de l’ONU, particulièrement ceux touchés par ou impliqués dans le conflit en Syrie, à demander que la Commission d’enquête indépendante puisse accéder à tous les lieux de détention et que les parties responsables soient enfin poursuivies pour les crimes commis.